Mentions légales et protection des données personnelles

Propriétaire et Éditeur

PAPYRUS

Société Civile Particulière de droit Monégasque au capital de EUR 15 000
immatriculée au RSSC de MONACO, sous le N° 19SC21786
Dont le siège est situé au 3, rue Suffren-Reymond
98000 Monaco, Principauté de Monaco
Ci-après « PAPYRUS »

 

Hébergeur

Le site PAPYRUS-GROUP.COM est hébergé par la société OVH, au capital de 10 069 020,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n°424 761 419, et dont le siège social se situe 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

Avertissement

Pour les besoins du présent avertissement, sont définis comme :

  • « Entité(s) » : PAPYRUS SCP, Papyrus association pour une éducation globale, Fonds sous égide Papyrus, Institut Papyrus, Papyrus Conseil, Papyrus Éducation.
  • « Site » : les sites Internet www.papyrus.mc , www.papyrus-group.com.
  • « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le Site et/ou toute personne propriétaire d’un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site, que cette personne soit cliente ou non.

 

MENTIONS LEGALES

ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. En cas d’intervention pour la maintenance du Site et dans la mesure du possible, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Toute interruption ou perturbation quelle qu’en soit la cause ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Papyrus ou de l’Hébergeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

L’utilisation du réseau internet ne garantissant pas la confidentialité et l’intégrité des informations transmises, l’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses messages et ses données et/ou outils.

PAPYRUS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou une partie de ce Site et ce sans avoir à informer préalablement l’Utilisateur.

Dans ce cas, l’Utilisateur décharge d’ores et déjà PAPYRUS de toute responsabilité.

USAGE DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
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Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « PAPYRUS», « PAPYRUS GROUP » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Papyrus.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site de PAPYRUS ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site PAPYRUS à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de PAPYRUS.

TARIFICATION

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement à l’Utilisateur par les opérateurs.
L’accès aux services en ligne de PAPYRUS (le cas échéant) est possible à partir du Site.
Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et l’Entité concernée.

A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à l’Entité concernée.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur sur la Protection des Informations Nominatives sur Monaco (Loi n°1.165 relative à la protection des informations nominatives du 23 décembre 1993, modifié par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008), PAPYRUS s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer des données personnelles pouvant faire l’objet de traitements automatisés. Ces données seront utilisées par le Personnel de PAPYRUS aux fins de réponses à vos demandes.
Votre attention est appelée sur le fait que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d’être interceptés et/ou modifiés, tant dans leur contenu que dans leur provenance.
PAPYRUS décline toute responsabilité à cet égard.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’accès et de la navigation sur le Site, PAPYRUS peut être amené à collecter des données personnelles, notamment (i) celles que l’Utilisateur fournit en renseignant sur le formulaire disponible dans l’onglet « Presse » ou « Contact » sur le Site ses : nom, prénom, dénomination de la Société, adresse mail, numéro de téléphone ainsi que le sujet de la réclamation et (ii) celles qui pourraient permettre d’identifier l’Utilisateur ou de le contacter dans le cadre de son accès mentorat ou de sa navigation sur le Site ou pour assurer le suivi de ses demandes/réclamations.
Toutes ces données sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Elles peuvent être enregistrées dans les systèmes d’information de PAPYRUS ou des prestataires et conseils mandatés par PAPYRUS pour les besoins de leurs rendez-vous mentorats.
Les données personnelles peuvent être utilisées par PAPYRUS pour les besoins du traitement des demandes de l’Utilisateur et afin de répondre à ses demandes.
PAPYRUS veille à la finalité déterminée, explicite, légitime et pertinente de la collecte des données personnelles et ce afin d’assurer un service de qualité.
PAPYRUS assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.
PAPYRUS met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
PAPYRUS impose également à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.
PAPYRUS s’engage à supprimer les données personnelles de ses bases dès lors que cette durée de conservation est terminée.

COMMUNICATION A DES TIERS

Les informations nominatives pourront faire l’objet de transferts à l’Hébergeur et à toute filiale ou sœur de PAPYRUS pour les besoins de leur traitement ou à des sous-traitants pour les besoins de leur gestion, de la fourniture des services concernés ou dans le cadre des travaux de maintenance et d’hébergement du Site.
A l’occasion de diverses opérations, les informations nominatives peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Des règles assurant la protection et la sécurité des données ont été définies lorsqu’elles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

En application des dispositions de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée :

  • l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les informations le concernant fassent l’objet d’un traitement.
  • l’Utilisateur peut également, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces informations soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés auprès de :
    Papyrus Group – Département Juridique – 3, rue Suffren-Reymond, 98 000 Monaco, Principauté de Monaco.
    En savoir plus : https://www.ccin.mc

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L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès et de l’utilisation du Site, certains fichiers (dits cookies) peuvent être temporairement installés et conservés en mémoire ou sur le disque dur de ses appareils afin de faciliter la navigation sur le Site. Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur où elles sont stockées pour une récupération ultérieure.
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INFORMATIONS NON PERSONNELLES

Toute information non personnelle que vous transmettez ou diffusez sur le Site, par courrier électronique ou par fax ou courrier simple, pourra être utilisée à toutes fins commerciales ou non, et notamment être reproduite, divulguée ou transmises sur tout support connu ou à venir.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La présente Politique de Confidentialité est soumise à la règlementation Monégasque.
Les Tribunaux Monégasques seront compétents en cas de litige.